Le calcul des droits de succession peut sembler complexe, mais il suit une logique précise. Voici comment estimer le montant de l’impôt que vous aurez à payer sur votre héritage.
Les 5 étapes du calcul
Étape 1 : Déterminer l’actif brut
L’actif brut comprend tous les biens du défunt :
- Immobilier (valeur vénale)
- Comptes bancaires
- Placements financiers
- Véhicules
- Meubles et objets
- Créances
Étape 2 : Déduire le passif
On soustrait :
- Les dettes du défunt
- Les frais funéraires (forfait de 1 500 €)
- Les frais de dernière maladie
Actif net = Actif brut - Passif
Étape 3 : Répartir entre héritiers
L’actif net est divisé selon :
- Les dispositions testamentaires
- Ou les règles légales (dévolution légale)
Chaque héritier reçoit sa part nette.
Étape 4 : Appliquer l’abattement
Chaque héritier bénéficie d’un abattement sur sa part :
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Époux/Pacsé | Exonération totale |
| Enfant | 100 000 € |
| Parent | 100 000 € |
| Frère/Sœur | 15 932 € |
| Neveu/Nièce | 7 967 € |
| Handicapé | + 159 325 € |
| Autre | 1 594 € |
Part taxable = Part nette - Abattement
Étape 5 : Appliquer le barème
Le barème est progressif et dépend du lien de parenté.
Le barème en ligne directe
Pour les enfants, petits-enfants et parents :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5% |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10% |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15% |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20% |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30% |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40% |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45% |
Le barème entre frères et sœurs
| Tranche | Taux |
|---|---|
| Jusqu’à 24 430 € | 35% |
| Au-delà | 45% |
Les autres héritiers
- Parents jusqu’au 4e degré : 55%
- Au-delà ou non-parents : 60%
Exemples de calcul
Exemple 1 : Héritage d’un enfant
Situation : Marie hérite de 250 000 € de sa mère.
Calcul :
- Part nette : 250 000 €
- Abattement : 100 000 €
- Part taxable : 150 000 €
Droits :
- 8 072 € × 5% = 403,60 €
- 4 037 € × 10% = 403,70 €
- 3 823 € × 15% = 573,45 €
- 134 068 € × 20% = 26 813,60 €
Total : 28 194 € (environ 11% de l’héritage)
Exemple 2 : Héritage entre frères
Situation : Jean hérite de 100 000 € de son frère.
Calcul :
- Part nette : 100 000 €
- Abattement : 15 932 €
- Part taxable : 84 068 €
Droits :
- 24 430 € × 35% = 8 550,50 €
- 59 638 € × 45% = 26 837,10 €
Total : 35 388 € (35% de l’héritage)
Exemple 3 : Conjoint survivant
Situation : Pierre hérite de 500 000 € de son épouse.
Droits : 0 € (exonération totale pour le conjoint)
Les réductions possibles
Réduction pour charges de famille
Une réduction de 305 € par enfant à partir du 3e s’applique pour les successions en ligne directe.
Réduction pour mutilés de guerre
Réduction de 305 € pour les mutilés de guerre à 50% ou plus.
Comment réduire les droits de succession ?
1. Utiliser les donations
Les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Donner régulièrement permet de transmettre plus sans droits.
2. L’assurance-vie
Les capitaux versés bénéficient d’une fiscalité avantageuse (abattement de 152 500 € par bénéficiaire).
3. Le démembrement
Donner la nue-propriété réduit la valeur imposable.
4. Le Pacte Dutreil
Pour la transmission d’entreprise : exonération de 75% de la valeur.
En résumé
Pour calculer vos droits de succession :
- Déterminez votre part nette d’héritage
- Déduisez l’abattement correspondant à votre lien de parenté
- Appliquez le barème progressif
N’oubliez pas : le conjoint et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Pour les autres héritiers, plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits sont élevés.