Le décès d’un époux soulève de nombreuses questions pour le conjoint survivant. Quels sont ses droits ? Que peut-il hériter ? Peut-il rester dans le logement familial ? Voici un guide complet.
Les droits successoraux du conjoint marié
Depuis 2001, le conjoint survivant est un héritier à part entière. Ses droits dépendent de la présence d’autres héritiers.
En présence d’enfants communs
Le conjoint survivant a le choix entre deux options :
Option 1 : L’usufruit de toute la succession
- Le conjoint peut utiliser tous les biens et en percevoir les revenus
- Les enfants reçoivent la nue-propriété
- Au décès du conjoint, les enfants deviennent pleins propriétaires sans droits à payer
Option 2 : 1/4 en pleine propriété
- Le conjoint devient propriétaire d’un quart des biens
- Les enfants se partagent les 3/4 restants
Conseil : L’usufruit est souvent préférable pour les patrimoines importants, le quart en propriété pour les patrimoines modestes.
En présence d’enfants d’un autre lit
Le conjoint reçoit obligatoirement 1/4 en pleine propriété. Le choix de l’usufruit n’est pas possible, afin de protéger les enfants non communs.
Sans enfants
| Héritiers présents | Part du conjoint |
|---|---|
| Deux parents | 1/2 |
| Un seul parent | 3/4 |
| Aucun parent | Totalité* |
*Sous réserve du droit de retour des biens de famille
Le droit au logement du conjoint survivant
Le conjoint bénéficie de protections spéciales concernant le logement familial :
Droit temporaire (1 an)
Pendant un an après le décès, le conjoint peut occuper gratuitement :
- Le logement principal
- Le mobilier le garnissant
Ce droit est automatique et s’applique même si le logement appartenait au défunt seul.
Droit viager au logement
Le conjoint peut demander un droit d’habitation et d’usage viager sur le logement. Ce droit :
- Doit être réclamé dans l’année suivant le décès
- S’impute sur ses droits successoraux
- Lui permet de rester dans le logement jusqu’à son décès
Le droit au bail
Si le couple était locataire, le bail continue automatiquement au profit du conjoint survivant.
Exonération fiscale totale
Depuis 2007, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la valeur de l’héritage.
C’est également le cas du partenaire de PACS.
Cette exonération ne concerne que les droits fiscaux. Le conjoint doit toujours régler les frais de notaire.
Le conjoint peut-il être déshérité ?
Par testament
Un testament peut réduire les droits du conjoint, mais pas totalement l’écarter :
- En présence d’enfants : le conjoint conserve au minimum son 1/4 légal
- Sans enfants : le conjoint est héritier réservataire et ne peut recevoir moins de 1/4
Par le régime matrimonial
Le régime matrimonial influence la consistance de la succession mais pas les droits du conjoint sur cette succession.
Différence avec le PACS et le concubinage
| Statut | Héritier légal ? | Droits succession | Droit logement |
|---|---|---|---|
| Marié | Oui | Variable | Oui (1 an + viager) |
| Pacsé | Non* | Exonéré si testament | 1 an seulement |
| Concubin | Non | 60% si testament | Non |
*Le partenaire de PACS doit être désigné par testament pour hériter.
Comment protéger le conjoint survivant ?
La donation au dernier vivant
Cette donation entre époux permet d’augmenter les droits du conjoint :
- Jusqu’à la totalité en usufruit
- Ou un quart en pleine propriété + 3/4 en usufruit
- Ou la quotité disponible en pleine propriété
Le testament
Un testament peut attribuer au conjoint la quotité disponible, c’est-à-dire la part qui n’est pas réservée aux enfants.
Le changement de régime matrimonial
Passer en communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet au conjoint de tout recevoir.
L’assurance-vie
Les capitaux d’assurance-vie sont hors succession et vont directement au bénéficiaire désigné.
En résumé
Le conjoint survivant bénéficie de :
- Droits successoraux variables selon les autres héritiers
- Exonération fiscale totale depuis 2007
- Droit au logement temporaire puis viager
- Protections supplémentaires possibles par donation ou testament
Pour optimiser la protection du conjoint, consultez un notaire qui vous conseillera selon votre situation familiale et patrimoniale.