Les frais de notaire représentent un poste important dans le règlement d’une succession. Contrairement aux droits de succession (impôt), ces frais rémunèrent le travail du notaire et les formalités. Voici le détail.
La composition des frais de notaire
Les frais de notaire se décomposent en trois catégories :
1. Les émoluments proportionnels
Ce sont les honoraires réglementés du notaire, calculés sur la valeur de l’actif brut de la succession.
| Tranche de l’actif brut | Taux |
|---|---|
| De 0 à 6 500 € | 1,578% |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,868% |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,592% |
| Au-delà de 60 000 € | 0,434% |
Exemple : Pour une succession de 300 000 € d’actif brut :
- 6 500 € × 1,578% = 102,57 €
- 10 500 € × 0,868% = 91,14 €
- 43 000 € × 0,592% = 254,56 €
- 240 000 € × 0,434% = 1 041,60 €
- Total émoluments : 1 489,87 €
2. Les émoluments fixes
Ce sont des tarifs réglementés pour certains actes spécifiques :
| Acte | Émolument HT |
|---|---|
| Acte de notoriété | 57,69 € |
| Attestation de propriété immobilière | 107,69 € |
| Inventaire (par vacation de 2h) | 76,92 € |
| Certificat de propriété | 18,46 € |
3. Les débours et frais divers
Ce sont les sommes avancées par le notaire :
- Frais de publication au service de publicité foncière
- Demandes d’actes d’état civil
- Recherches au Fichier immobilier
- Copies et extraits
- Frais postaux
Ces frais varient selon les démarches nécessaires (quelques centaines d’euros en général).
4. Les honoraires libres (si applicables)
Pour certaines prestations non réglementées, le notaire peut facturer des honoraires libres :
- Conseils en gestion de patrimoine
- Négociations complexes
- Missions particulières
Ces honoraires doivent être convenus à l’avance avec les héritiers.
Exemples de coûts selon les successions
Succession simple (150 000 €)
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Émoluments proportionnels | 800 € |
| Émoluments fixes | 200 € |
| Débours | 300 € |
| TVA (20%) | 260 € |
| Total | 1 560 € |
Succession avec immobilier (400 000 €)
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Émoluments proportionnels | 1 900 € |
| Émoluments fixes | 400 € |
| Débours | 600 € |
| TVA (20%) | 580 € |
| Total | 3 480 € |
Succession complexe (800 000 €, plusieurs biens)
| Poste | Montant estimé |
|---|---|
| Émoluments proportionnels | 3 200 € |
| Émoluments fixes | 800 € |
| Débours | 1 000 € |
| Honoraires conseils | 1 500 € |
| TVA (20%) | 1 300 € |
| Total | 7 800 € |
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge de tous les héritiers, proportionnellement à leur part dans la succession.
En pratique, ils sont souvent déduits de l’actif avant le partage, ce qui revient au même.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Ce qui est négociable
- Les honoraires libres pour les conseils et missions particulières
- Le notaire peut accorder des remises sur ses émoluments (jusqu’à 20% pour les tranches supérieures à 150 000 €)
Ce qui n’est pas négociable
- Les émoluments fixes : tarifs réglementés par décret
- Les débours : sommes réellement dépensées
Comment réduire les frais de notaire ?
1. Choisir un notaire proche
Un notaire local occasionne moins de frais de déplacement.
2. Préparer les documents
Rassemblez vous-même tous les documents demandés pour éviter les recherches payantes.
3. Limiter le nombre d’actes
Si possible, regroupez les opérations dans un seul acte de partage.
4. Comparer les honoraires libres
Pour les missions de conseil, demandez plusieurs devis.
5. Demander un détail
Exigez un devis détaillé avant le début de la mission et une note d’honoraires détaillée à la fin.
Frais de notaire vs droits de succession
Ne confondez pas :
| Frais de notaire | Droits de succession |
|---|---|
| Rémunération du notaire | Impôt à l’État |
| Obligatoires si immobilier | Toujours dus (sauf exonérations) |
| 1% à 2% de l’actif | 5% à 60% selon le lien de parenté |
| Tous les héritiers | Le conjoint est exonéré |
En résumé
Les frais de notaire pour une succession comprennent :
- Des émoluments réglementés (proportionnels et fixes)
- Des débours (frais réels)
- Éventuellement des honoraires libres
Ils représentent généralement 1% à 2% de la valeur de la succession.
Pour maîtriser ces frais, préparez bien votre dossier et n’hésitez pas à demander un devis détaillé au notaire.