L’ouverture d’une succession est une étape incontournable après le décès d’un proche. Elle permet de transférer officiellement le patrimoine du défunt vers ses héritiers. Voici tout ce que vous devez savoir pour mener à bien cette démarche.
Quand s’ouvre une succession ?
La succession s’ouvre automatiquement au jour du décès, au dernier domicile du défunt. C’est ce lieu qui détermine :
- Le notaire territorialement compétent
- Le tribunal en cas de litige
- Les règles fiscales applicables
Les premières démarches à effectuer
Dans les 24 heures
- Faire constater le décès par un médecin qui établit le certificat de décès
- Déclarer le décès en mairie pour obtenir l’acte de décès
- Prévenir les proches et organiser les obsèques
Dans les jours suivants
- Contacter un notaire pour ouvrir officiellement la succession
- Rechercher un éventuel testament (le notaire interrogera le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés)
- Rassembler les documents nécessaires
Les documents à fournir au notaire
Pour ouvrir la succession, le notaire aura besoin de :
Documents d’état civil
- Acte de décès
- Livret de famille complet
- Acte de naissance du défunt
- Contrat de mariage ou jugement de divorce (si applicable)
Documents patrimoniaux
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Relevés de tous les comptes bancaires
- Contrats d’assurance-vie
- Relevés de placements (PEA, assurance-vie, etc.)
- Carte grise des véhicules
Documents juridiques
- Testament (s’il existe)
- Donation antérieure
- Actes de donation-partage
L’acte de notoriété
L’acte de notoriété est le premier document établi par le notaire. Il :
- Identifie officiellement tous les héritiers
- Précise leurs droits respectifs dans la succession
- Permet de débloquer les comptes bancaires
- Sert de justificatif auprès des administrations
Bon à savoir : L’acte de notoriété coûte environ 57 € d’émoluments fixes, auxquels s’ajoutent les frais de recherches généalogiques si nécessaire.
Peut-on ouvrir une succession sans notaire ?
Le recours au notaire est obligatoire si :
- La succession comprend un bien immobilier
- Il existe un testament ou un contrat de mariage
- L’actif successoral dépasse 5 000 €
Dans les autres cas, une succession peut théoriquement se régler sans notaire, mais cela reste rare et déconseillé.
Les délais à respecter
| Démarche | Délai |
|---|---|
| Déclaration en mairie | 24 heures |
| Déclaration de succession (impôts) | 6 mois |
| Option successorale | 4 mois minimum |
| Règlement complet | 6 mois à 1 an en moyenne |
Combien coûte l’ouverture d’une succession ?
Les frais comprennent :
- Émoluments du notaire : proportionnels à l’actif (environ 1% à 2%)
- Frais de formalités : publication, copies, etc.
- Droits de succession : selon le lien de parenté et la valeur héritée
Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais pas des frais de notaire.
En résumé
Pour ouvrir une succession :
- Déclarez le décès en mairie dans les 24 heures
- Contactez un notaire rapidement
- Rassemblez tous les documents nécessaires
- Le notaire établit l’acte de notoriété
- La succession se règle en 6 mois à 1 an
N’hésitez pas à consulter un notaire dès que possible : il vous accompagnera dans toutes les démarches et veillera au respect de vos droits.